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30 mars 2026
Acceptation des conditions
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- « Contenus » regroupe les textes, images et ressources mis à disposition des visiteurs.
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Utilisation du service
Le contenu fourni est purement informatif, ne constitue pas un conseil personnalisé ni une sollicitation commerciale.
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Résolution des litiges et recours
En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Si nécessaire, litiges soumis à un médiateur compétent selon la réglementation.
La saisine du médiateur est gratuite pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges européens
En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne ODR offre un règlement adapté selon la réglementation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Ces règles sont soumises au droit français et relèvent du tribunal compétent du siège du site.
Résiliation
Toute violation grave peut entraîner la suspension de l’accès au site sans préavis.
Modifications
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Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Contrat complet entre parties
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Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version en vigueur: 1.0